adhésion

Tout employeur a la responsabilité d’adhérer à un service de santé au travail et ce dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la durée et la nature du contrat de travail (y compris les travailleurs temporaires).


Ainsi, il peut adhérer à un service de santé au travail interentreprises ou créer un service autonome, au sein de son établissement, à partir de 500 salariés.


Il ne peut adhérer qu’à un seul service de santé au travail  et cette adhésion fait partie des mesures nécessaires pour contribuer à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (Article D4622-22 du Code du travail).


L'employeur organise cette surveillance en adhérant notamment à un service de Santé au Travail ou en créant son propre service autonome.


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