Document unique

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire depuis 1991 (loi n°91-1414 du 31 décembre 1991) et s’impose à toute entreprise d’au moins 1 salarié.

L'objectif du Document Unique est de recenser et de mieux connaitre les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans l'entreprise et d'identifier les obligations légales en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. 

Il permet également de mettre en avant des mesures préventives prioritaires pour pallier à ces risques, qui pourront être regroupées dans un plan d’action.

L’élaboration et la mise à jour de ce document permet à l’employeur de s’appuyer sur un outil de dialogue social, d’inscrire les travailleurs dans une démarche participative et de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.


Les articles L-4121-1, L-4121-2 et L-4121-3 du Code du Travail indiquent que l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques, de prendre les mesures nécessaires et de les mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale.


Les articles R.4121-1 et R.4121-2 du Code du Travail mettent en avant le fait que l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un Document Unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du ou des travailleurs.

Le décret du 5 novembre 2001 traite également de l’élaboration du Document Unique et de sa mise à jour : « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».

Ce document comporte un recensement des sources de danger présentes dans l’établissement (produits chimiques, travail en hauteur, sources de bruit, etc.), l’identification des risques en présence (risque de chute de plain pieds, risque de chute en hauteur, risque routier, risque lié à l’ambiance thermique, risque lié aux équipements de travail, etc.) et leur évaluation.


Il n'existe pas de modèle type de document unique et l’employeur peut s’appuyer sur plusieurs documents comportant des informations utiles à l’évaluation des risques :

  • La fiche d’entreprise établie par un membre de l’équipe pluridisciplinaire de votre service de santé au travail;
  • Le registre des accidents du travail survenus dans l’entreprise ;
  • Les fiches de données et de sécurité en cas d’utilisation de produits chimiques.

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