obligations de l'employeur

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (Article L4121-2 du Code du Travail)


L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L4121-1 du Code du travail sur la base des principes généraux de prévention suivants (Article L4121-2 du Code du travail) :

  • Éviter les risques ;
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • Combattre les risques à la source ;
  • Adapter le travail à l’homme ;
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins ;
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent : la technique, l’organisation de travail, les relations sociales, et l’influence des facteurs ambiants ;
  • Donner des instructions appropriées aux travailleurs ;
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

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