VISITES OBLIGATOIRES
La visite d’information et de prévention initiale et périodique
Objectifs :
– Faire le point sur l’état de santé du salarié en lien avec le poste
– Informer sur les risques professionnels et les mesures de prévention
– Rappeler les modalités de suivi et la possibilité de demander une visite à tout moment
Délai :
Au plus tard dans les 3 mois suivant la prise de poste
(art. R4624-10 du Code du travail).
Préalablement à l’affectation au poste pour :
– les travailleurs de nuit mentionnés à l’article L. 3122-5 du Code du travail
– tout travailleur âgé de moins de 18 ans
Périodicité :
Suivi individuel simple (SIS)
– 2 visites ne peuvent être espacées de plus de 5 ans
Suivi individuel adapté (SIA)
– 3 ans pour les travailleurs dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou l’exposition à des risques professionnels le nécessitent (travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité et travailleurs de nuit)
Fin de visite : délivrance d’une attestation de suivi
Examen médical d’aptitude (SIR)
Pour les salariés exposés à des risques particuliers
(art. R4624-23 du Code du travail) :
– silice cristalline
– amiante
– plomb
– agents CMR
– agents biologiques de groupe 3 et 4
– rayonnements ionisants
– risque hyperbare
– montage et démontage des échafaudages
Délai de la visite d’embauche :
– Avant l’affectation au poste exclusivement par le médecin du travail
Objectifs :
– Vérifier l’aptitude médicale du salarié au poste exposé
– Prévenir tout risque grave pour sa santé ou celle d’autrui
– Proposer, si nécessaire, des aménagements ou un autre poste
– Informer sur les risques et les mesures de prévention
Périodicité :
– Un suivi encadré dans le temps
– Renouvelé tous les 4 ans par le médecin du travail
– Avec une visite intermédiaire obligatoire à 2 ans, réalisée par un infirmier en santé au travail
La visite de reprise
Organisée dans les 8 jours suivant la reprise du travail (art. R4624-31 du Code du travail). Obligatoire après :
– un congé maternité
– un arrêt après maladie professionnelle
– un accident de travail ayant entraîné au moins 30 jours d’arrêt
– une maladie ou un accident non professionnel de plus de 60 jours
La visite médicale de mi-carrière
Organisée l’année des 45 ans du salarié ou selon l’accord de branche applicable (art. L4624-2-2 du Code du travail) et peut être anticipée, dans la limite de 2 ans, en étant réalisée lors d’une autre visite médicale.
La visite médicale de fin de carrière
ou cessation d’exposition :
Organisée lors du départ à la retraite ou avant la cessation définitive d’activité pour les salariés ayant été exposés à des risques particuliers dans le cadre d’un SIR (art. R4624-28-1 du Code du travail).
Elle permet d’établir un bilan des expositions professionnelles pour la mise en place, si nécessaire, d’un suivi médical post-professionnel ou post-exposition.
VISITES OCCASIONNELLES
La visite de pré-reprise
Vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours (art. R4624-29 du Code du travail).
Elle est organisée à l’initiative :
– du médecin du travail
– du médecin traitant
– du médecin conseil
– du salarié
Son objectif est d’anticiper les conditions de retour au travail.
Les visites à la demande
Organisées à l’initiative du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail, afin d’évaluer une situation particulière.
Le temps nécessaire aux visites médicales est compté comme du temps de travail. Aucune retenue de salaire ne peut être effectuée.
LE RENDEZ-VOUS DE LIAISON
Peut être organisé pour tout arrêt de plus de 30 jours (art. L1226-1-3 du Code du travail). Il se déroule pendant l’arrêt maladie du salarié. Son objectif est de maintenir le lien entre l’employeur et le salarié pendant un arrêt maladie.
